Les modifications simplifiées

8e modification simplifiée du PLU

Engagement de la procédure

Par arrêté 085-2023 en date du 22 décembre 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°8.

La procédure a pour objet de procéder à des ajustements dans le règlement graphique, destinés à la rectification d’une erreur matérielle et à la mise à jour des marges de recul aux abords d’une route départementale.

L'arrêté n° 085-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.

Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale

Par délibération 082-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis conforme tacite de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de ne pas réaliser d'évaluation environnementale car la procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement."

Consultez la délibération (en version feuilletable)

Modalités de la mise à disposition

Par délibération 083-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc

La dossier est mis à disposition de la population du 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00, selon les modalités suivantes :

- mise à disposition du public, pendant une durée d’un mois, du 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00, d’un dossier présentant le projet de modification simplifiée n°8 du PLU de Saint-Brieuc et l’exposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en Mairie de Saint-Brieuc aux heures d’ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur cette page.

- ouverture d’un registre en mairie de Saint-Brieuc permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 29 avril 2024 à 9h00 au 31 mai 2024 à 17h00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à l’attention de M. le Maire de Saint-Brieuc ou directement par courrier électronique.

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au Conseil d’Agglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Le dossier est consultable  sur https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/aJtP0uyQ8d78koq

Consultez la délibération (en version feuilletable)

7e modification simplifiée du PLU

Engagement de la procédure

Arrêté 084- 2023 modifiant l'arrêté 045-2023 en date du 27 juin 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d'urbanisme de Saint-Brieuc

L’arrêté n° AG-045-2023 en date du 27 juin 2023 portant sur l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Brieuc est modifié comme suit :

« Considérant que l’objet de la procédure de modification simplifiée n°7 doit faire l'objet d'une procédure visant à la modification des règles de hauteurs dans un secteur ».

L'arrêté n° 084-2023 sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Saint-Brieuc pendant un mois.

Décision relative à la réalisation d'une évaluation environnementale

Par délibération 084-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération décide au vu de l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc car elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement."

Consultez la délibération (en version feuilletable)

Objectifs poursuivis et modalités de concertation

Par délibération 085-2024 en date du 11 avril 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini ci-dessous les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable avec le public pendant la procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brieuc du 29 avril 2024 au 31 mai 2024 :
- un article dans le bulletin municipal communal,
- ​ Publication d’un avis informant le public de la concertation préalable, par voie dématérialisée sur les sites internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et de la mairie de Saint-Brieuc (www.saint-brieuc.bzh);
- ​ Mise à disposition du dossier au format papier en Mairie de Saint-Brieuc, consultable aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet ;
- ​Mise à disposition du dossier au format numérique sur les sites internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur cette page au fur et à mesure de son avancement ;

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :
- ​sur le registre papier tenu à la disposition du public en Mairie de Saint-Brieuc, accessible aux jours et heurs habituelles d’ouverture au public ;
- ​par messagerie électronique
- ​par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Le Maire de Saint-Brieuc - Service urbanisme - Place du Gén. de Gaulle CS 72365 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1

Le dossier est consultable  sur https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/oF3eWkaNrOdxuXK   

Consultez la délibération (en version feuilletable)